CGV | CGA

1. Généralités

1.1 Rugenbräu AG (ci-après "Rugenbräu") met à la disposition de ses clients (ci-après "le locataire") du matériel de fête (tel que remorques frigorifiques, réfrigérateurs, installations de tirage, tentes, etc.) conformément à son catalogue séparé, et fournit des boissons en consignation (livraison de marchandises destinées à la revente).

1.2 Le client est considéré comme le "locataire" du matériel de fête, que celui-ci soit mis à disposition gratuitement ou contre paiement. Le terme "location" désigne ici la garde temporaire du matériel appartenant à Rugenbräu.

1.3 Les présentes CG s'appliquent à toutes les relations de location et de livraison entre Rugenbräu et le locataire.

1.4 Les commandes pour le jour de livraison convenu doivent parvenir à Rugenbräu au plus tard le jour ouvrable précédent (lundi à vendredi) avant 11h30.

1.5 Conditions de livraison : selon le planning convenu. Le retour des emballages vides triés s'effectue dans le cadre des marchandises pleines livrées. Les retours de produits sont exclus, sauf dans le cas de livraisons fixes. Si un vin ne répond pas à la qualité attendue (p. ex. vin bouchonné), veuillez conserver la bouteille et nous en informer immédiatement. Les vins défectueux sont crédités sous forme d'avoir marchand dans un délai de deux ans après la livraison, pour autant qu'ils aient été correctement stockés et traités et que la preuve d'achat soit fournie.

1.6 Service de piquet les week-ends et jours fériés : les boissons peuvent être retirées à notre quai après entente avec le responsable de piquet, sans frais supplémentaires. Pour les livraisons à domicile, des frais de traitement de CHF 50.00 par livraison sont facturés.

1.7 Sauf accord contraire, les tarifs en vigueur pour les boissons et la location de matériel s'appliquent.

1.8 Rugenbräu décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-exécution dus à un cas de force majeure (p. ex. intempéries, pandémie, restrictions officielles, etc.). Dans de tels cas, l'obligation de prestation est levée sans droit à indemnisation.

2. utilisation conforme à la destination

2.1 Le matériel mis à disposition est exclusivement destiné au stockage et au service des boissons fournies par Rugenbräu. En cas de mauvaise utilisation, Rugenbräu se réserve le droit d'annuler les commandes confirmées et de reprendre immédiatement le matériel livré sans préavis.

2.2 Il est notamment interdit de stocker des denrées alimentaires (poisson, viande, salade, légumes, produits laitiers, etc.) dans les unités frigorifiques. Il en va de même pour la cuisson et les grillades à l'intérieur des stands de vente. En cas de non-respect, le locataire est responsable et prend en charge les frais de remise en état (minimum CHF 500.00 par unité).

3. réservation, annulation

3.1 Les réservations sont traitées dans l'ordre de réception. Pour garantir une livraison ponctuelle, les commandes (matériel et boissons) doivent être passées au moins 15 jours ouvrables avant la date souhaitée. Les réservations ne deviennent fermes qu'après confirmation écrite de Rugenbräu.

3.2 Les annulations sont acceptées jusqu'à 14 jours avant la date de livraison prévue. Passé ce délai, 50 % des frais de location seront facturés.

4. modalités de livraison

4.1 La livraison du matériel et des boissons est effectuée directement sur le lieu de l'événement (lieu de déchargement), transport retour inclus. L'accès doit être garanti pour tous les véhicules (y compris les camions). L'organisateur doit désigner une personne de contact présente lors de la livraison et de l'enlèvement.

4.2 La répartition et l'installation du matériel sont à la charge du locataire. Les tentes doivent être correctement fixées au sol. En cas de vents supérieurs à 40 km/h ou de risque de rafales/tempête, elles doivent être démontées par le locataire.

4.3 À la fin de la période de location, le locataire doit restituer le matériel ainsi que les contenants pleins et vides dans un état propre, démonté et prêt au transport (conformément à l'état de livraison). Les verres doivent être lavés. Tout travail supplémentaire par Rugenbräu pour récupérer ou nettoyer le matériel sera facturé (CHF 90.00/heure).

4.4 Retours de marchandises :

• Les boissons sont livrées en consignation. Le prix de vente est fixé par le revendeur mais ne doit pas être inférieur au prix d'achat de Rugenbräu. Seuls les produits propres, en bon état et revendables dans leur emballage d'origine non ouvert seront repris.

• Les emballages ouverts (marchandises non revendables) ne sont pas repris. Les retours à titre de soulagement sont acceptés, sans crédit. Les fûts/bouteilles de gaz sont considérés comme utilisés si le sceau plastique est retiré.

• Pour les marchandises avec une date limite de consommation inférieure à trois mois, seul le montant de la consigne sera crédité.

4.5 Les remorques frigorifiques, tentes réfrigérées et camions de tirage sont livrés sans rallonges. Le raccordement conforme aux normes SEV est à la charge du locataire.

4.6 Pour les commandes d'une valeur inférieure à CHF 300.00 (hors location et consignes), un supplément de livraison de CHF 70.00 est appliqué.

4.7 Le locataire doit contrôler à la remise la complétude et le bon fonctionnement du matériel et des marchandises. Tout défaut doit être signalé immédiatement. Les réclamations ultérieures ne sont pas acceptées et n'affectent pas l'obligation de paiement.

5. conditions

5.1 Les prix indiqués dans le catalogue de matériel s'appliquent à un week-end ou un maximum de 5 jours consécutifs. La durée de location commence, selon Rugenbräu, le jeudi ou le vendredi et se termine le lundi ou mardi suivant. Chaque week-end supplémentaire entraîne un supplément de 50 % du prix.

5.2 La livraison se fait après vérification de crédit, soit contre paiement anticipé partiel ou total, soit sur facture avec un délai de paiement de 30 jours. Rugenbräu se réserve le droit de demander un paiement comptant.

5.3 Pour les livraisons ou enlèvements le samedi, dimanche, jours fériés ou entre 22h00 et 05h00, un supplément de CHF 250.00 par commande est facturé.

6. responsabilité

6.1 Le matériel loué et les boissons en consignation restent la propriété de Rugenbräu et sont remis en parfait état.

6.2 Le locataire est responsable de tous dommages au matériel et aux boissons. Les dégâts (y compris les modifications) sont facturés jusqu'à la valeur à neuf. Les petits dégâts sont facturés au coût de réparation.

6.3 Le locataire doit assurer le matériel contre l'incendie, les éléments naturels, l'eau, le bris de glace et le vol. Il est responsable jusqu'à la restitution.

6.4 Rugenbräu décline toute responsabilité pour les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à la violation des CG. Elle n'est responsable des défauts et dommages que pour faute grave ou intentionnelle.

6.5 Le droit suisse s'applique. Le for juridique est Thun (juridiction pour Interlaken).

7. échange de statistiques de vente / données de vente

7.1 Le client accepte que Rugenbräu AG transmette les données de vente aux producteurs de boissons. Ces données sont utilisées exclusivement à des fins administratives et statistiques.

CGV état : juillet 2025

CGV's état juillet 2025
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