CGV | CGA

Généralités

1.1. La société Rugenbräu AG (ci-après « Rugenbräu ») met à la disposition de ses clients (ci-après « locataires ») du matériel fixe (tel que des camions frigorifiques, des réfrigérateurs, des installations de débit, des tentes de débit, etc.) conformément à son catalogue distinct de matériel fixe, et livre des boissons en consignation (livraison de marchandises en vue de la revente).

1.2. Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats de location et de livraison entre Rugenbräu et le locataire.

1.3. Les commandes pour le jour de livraison convenu doivent parvenir à Rugenbräu AG au plus tard le jour ouvrable précédent (du lundi au vendredi) avant 11 h 30.

1.4. Conditions de livraison : conformément au planning de livraison convenu. La reprise des emballages vides triés s’effectue dans le cadre de la livraison de produits pleins. Les retours de marchandises sont exclus, sauf en cas de livraisons pour des fêtes. Si un vin ne correspond pas à la qualité attendue, par exemple des vins de fût, nous vous prions de le conserver et de nous en informer immédiatement. Les vins défectueux seront remboursés sous forme d’avoir dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Le vin sera remboursé à condition qu’il ait été manipulé et stocké dans les règles de l’art et qu’une preuve d’achat puisse être fournie.

1.5. Service de permanence les week-ends et jours fériés : les boissons peuvent être retirées à notre quai de chargement, après accord avec le responsable de permanence, sans supplément. Pour les livraisons franco domicile, nous facturons une participation aux frais de CHF 120.00 par livraison.

1.6. Sauf accord contraire, les listes de prix en vigueur s’appliquent aux boissons et à la location de matériel de réception.

1.7. La société Rugenbräu AG décline toute responsabilité en cas de retards ou de non-exécution des prestations dus à un cas de force majeure (par exemple, intempéries, pandémie, restrictions officielles, etc.). Dans ces cas, l’obligation d’exécution est levée sans droit à des dommages-intérêts.

2. Utilisation conforme à la destination

2.1. Le matériel de fête mis à disposition sert exclusivement au stockage et au service des boissons livrées par Rugenbräu. En cas d’infraction, Rugenbräu se réserve le droit de suspendre les commandes déjà confirmées et, en outre, de reprendre et de réclamer le matériel de fête livré sans préavis.

2.2. Il est notamment interdit de stocker des denrées alimentaires (notamment du poisson, de la viande, de la salade, des légumes et des produits laitiers, etc.) dans les chambres froides. Il en va de même pour la cuisson et les grillades à l’intérieur des stands de vente. En cas d’infraction, le locataire en assume la responsabilité et prend en charge les frais de remise en état selon les coûts réels (au minimum 500,00 CHF par objet).

3. Réservation, annulation

3.1. Les réservations sont traitées dans l’ordre de réception des commandes. Pour garantir une livraison dans les délais, la commande (matériel de réception et boissons) doit être passée au moins 15 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée. Toutes les réservations ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite de la part de Rugenbräu.

3.2. Les annulations ne peuvent être prises en compte que jusqu’à 14 jours avant la livraison prévue. Pour les annulations reçues après ce délai, 50 % des frais de location correspondants seront facturés.

4. Modalités de livraison

4.1. La livraison du matériel de fête et des boissons commandées s’effectue franco lieu de fête (lieu de déchargement) et comprend le transport de retour. L’accès doit être garanti pour tous les véhicules (camions). L’organisateur désigne une personne de contact qui doit être présente sur place, tant lors de la livraison que lors de l’enlèvement.

4.2. La répartition et l’installation du matériel de fête incombent en principe au locataire. Les tentes doivent être correctement fixées au sol et arrimées. Elles doivent être démontées par le locataire dès que la vitesse du vent atteint 40 km/h ou en cas de risque de rafales ou de tempête.

4.3. À l’expiration de la durée de location, le locataire s’engage à mettre à disposition le matériel de fête, ainsi que les emballages de boissons vides et pleins, dans un état correct, nettoyé, démonté et prêt au transport (conformément à l’état à la livraison ; les verres doivent être lavés) pour le transport de retour. Tout surcoût éventuel pour Rugenbräu lié au ramassage du matériel de fête non mis à disposition et/ou au nettoyage du matériel de fête souillé sera facturé au locataire au prix horaire de 90,00 CHF.

4.4. Retours de marchandises :

• La livraison des boissons s’effectue en principe en consignation. Le prix de vente est fixé par le revendeur, mais ne doit pas être inférieur au prix d’achat pratiqué par Rugenbräu. Seules les boissons propres, en parfait état et revendables, dans leurs emballages d’origine (non ouverts et intacts), seront reprises.
• Les emballages ouverts (= marchandises qui ne sont plus commercialisables) ne peuvent en principe pas être repris par Rugenbräu. Si, pour vous faciliter la tâche, vous souhaitez nous retourner des emballages déjà utilisés, nous les reprenons, mais aucun avoir ne pourra être accordé. Les fûts et les bouteilles de gaz sont considérés comme utilisés dès lors que le bouchon en plastique a été retiré.
• Pour les marchandises retournées dont la durée de conservation restante (date limite de consommation) est inférieure à trois mois (90 jours calendaires), seule la valeur des emballages vides ou leur valeur de consigne sera créditée.