CGV | CGA

Généralités
1.1. Rugenbräu AG (ci-après "Rugenbräu") met à la disposition de ses clients (ci-après "locataire") du matériel de fête (comme des camions frigorifiques, des réfrigérateurs, des installations de débit de boissons, des tentes de débit de boissons, etc.) conformément à sa liste séparée de matériel de fête pour utilisation et fournit des boissons en consignation (livraison de marchandises pour revente).

1.2 Les présentes CGV s'appliquent à toutes les relations de location et de livraison entre Rugenbräu et le locataire.

1.3 Les commandes pour le jour de livraison convenu doivent parvenir à Rugenbräu AG au plus tard le jour ouvrable précédent (lu - ve) avant 11h30.

1.4 Conditions de livraison : Conformément au plan de livraison convenu. La reprise des emballages vides triés s'effectue dans le cadre des marchandises pleines livrées. Les retours de marchandises sont exclus, sauf pour les livraisons fixes. Si un vin ne correspond pas à la qualité attendue, par ex. des vins de bouchon, nous vous prions de le conserver et de nous le signaler immédiatement. Les vins défectueux sont remboursés sous forme d'avoir dans les deux ans suivant la livraison. Le vin est remboursé pour autant qu'il soit traité et stocké dans les règles de l'art et que la preuve d'achat puisse être apportée.

1.5 Service de piquet les week-ends et les jours de fête : les boissons peuvent être retirées à notre rampe - sans supplément - après accord avec le responsable du service de piquet. Pour les livraisons franco domicile, nous prélevons une participation aux frais de CHF 120.00 par livraison.

1.6 Sauf accord contraire, les listes de prix actuelles pour les boissons et la location de matériel de fête sont applicables.

1.7 Rugenbräu AG n'est pas responsable des retards ou de la non-exécution des prestations en cas de force majeure (p. ex. intempéries, pandémie, restrictions administratives, etc. Dans ces cas, l'obligation de fournir des prestations est supprimée sans droit à des dommages et intérêts.

2) Utilisation conforme à la destination

2.1 Le matériel fixe mis à disposition sert uniquement au stockage et au service des boissons livrées par Rugenbräu. En cas d'infraction, Rugenbräu se réserve le droit de suspendre les commandes déjà confirmées et, en outre, de reprendre et d'exiger le remboursement du matériel de fête livré sans respecter de délai.

2.2 En particulier, il est interdit de stocker tous les aliments (notamment le poisson, la viande, la salade, les légumes et les produits laitiers, etc. Il en va de même pour la cuisson et les grillades à l'intérieur des stands de vente. En cas d'infraction, le locataire en assume la responsabilité et prend en charge les frais de remise en état selon les dépenses (au moins CHF 500.00 par objet).

3. réservation, annulation

3.1 Les réservations sont effectuées dans l'ordre d'arrivée des commandes. Pour une livraison dans les délais, une commande (matériel de fête et boissons) doit être passée au moins 15 jours ouvrables avant la livraison souhaitée. Toutes les réservations ne deviennent définitives qu'après une confirmation écrite de Rugenbräu.

3.2 Les annulations ne peuvent être prises en compte que jusqu'à 14 jours avant la livraison prévue. Pour les annulations arrivant plus tard, 50% des frais de location respectifs seront prélevés.

4. modalités de livraison
4.1. La livraison du matériel de fête et des boissons commandées s'effectue franco place de fête (lieu de déchargement), transport de retour compris. L'accès doit être garanti pour tous les véhicules (camions). L'organisateur désigne une personne de contact qui doit être présente sur place, tant pour la livraison que pour l'enlèvement.

4.2 La répartition et l'installation du matériel de fête incombent en principe au locataire. Les tentes doivent être correctement fixées au sol et arrimées. Elles doivent être démontées par le locataire à partir d'une force de vent de 40 km/h ou en cas de risque de rafales de vent/tempête.

4.3 A la fin de la période de location, le locataire s'engage à préparer le matériel de fête avec les boissons vides et pleines dans un état correct, nettoyé, démonté et prêt à être transporté (conformément à l'état à la livraison ; les verres doivent être lavés) pour le transport de retour. Un éventuel surcroît de travail de Rugenbräu pour le rassemblement du matériel de fête non mis à disposition et/ou le nettoyage du matériel de fête sale sera facturé au locataire en fonction du temps passé (CHF 90.00/heure).

4.4 Retours de marchandises :
- La livraison des boissons s'effectue en principe en consignation. Le prix de vente est déterminé par le revendeur, mais ne doit pas être inférieur au prix d'achat
de Rugenbräu. Seules les boissons propres, en parfait état et revendables dans les emballages d'origine (non ouverts et non endommagés)
sont reprises.
- Les emballages déchirés (= marchandise qui ne peut plus être vendue) ne peuvent généralement pas être repris par Rugenbräu.
Si, pour vous décharger, vous souhaitez retourner des emballages déjà utilisés, nous les reprenons, mais un crédit de frais n'est pas possible. Les fûts/bouteilles de gaz
sont considérés comme utilisés lorsque le bouchon en plastique est retiré.
- Pour les marchandises retournées dont la durée de conservation restante (DLC) est inférieure à trois mois (90 jours civils), seule la valeur des emballages vides ou
leur valeur de consigne est créditée.

4.5 Les camions frigorifiques, les tentes frigorifiques et les camions de débit de boissons sont livrés sans câble de rallonge. Le raccordement conforme de tous les appareils électriques selon les normes ASE est l'affaire du locataire.

4.6 Si la valeur de la marchandise est inférieure à CHF 300.00 (hors location du matériel fixe et des récipients), un supplément de livraison de CHF 70.00 est perçu.

4.7 Le locataire est tenu de vérifier l'intégralité et le bon fonctionnement de la livraison de marchandises et du matériel fixe lors de la remise. Les éventuels défauts doivent être signalés immédiatement à Rugenbräu. Les réclamations ultérieures ne peuvent pas être prises en compte, les droits liés aux défauts sont dans ce cas perdus et n'ont aucune influence sur l'obligation de prestation du loyer.

5. conditions

5.1 Les prix de location indiqués dans la liste du matériel fixe s'entendent pour un week-end ou pour 5 jours consécutifs au maximum. La période de location commence, selon le choix de Rugenbräu, au plus tôt le jeudi ou le vendredi et se termine le lundi ou le mardi suivant. Pour chaque week-end suivant, un supplément de 50% du prix de location est facturé.

5.2 La livraison au client s'effectue, en fonction de l'examen de crédit effectué par Rugenbräu, contre paiement anticipé total ou partiel ou contre facture, le délai de paiement étant de 30 jours en cas de facture. En outre, Rugenbräu se réserve le droit de n'effectuer des livraisons que contre paiement en espèces.

5.3 Pour les livraisons et les enlèvements effectués le samedi, le dimanche et les jours fériés ainsi que la nuit de 22h00 à 05h00, un supplément de CHF 250.00 par commande sera perçu.

6. responsabilité

6.1 Le matériel de fête remis au locataire pour utilisation et les boissons livrées en consignation restent la propriété de Rugenbräu et sont en parfait état au moment de la remise.

6.2 Le locataire est responsable envers Rugenbräu de tous les dommages au matériel de fête et aux boissons livrées en consignation. Les dommages (y compris les éventuelles modifications) au matériel de fête sont facturés au locataire jusqu'à concurrence de la valeur à neuf indiquée dans la liste du matériel de fête (dommage total). En cas de dommages mineurs, le locataire prend en charge les frais de réparation.

6.3 Le locataire est tenu d'assurer à ses frais le matériel fixe qui lui est confié contre l'incendie, les éléments naturels, les dégâts des eaux, le bris de glace et le vol. Le locataire est responsable du matériel de fête ainsi que des boissons livrées en consignation jusqu'à la reprise (ou la restitution) en bonne et due forme.

6.4 Rugenbräu décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation et d'une sécurisation inappropriées du matériel de fête ou d'une violation des présentes CGV. Rugenbräu n'est responsable des éventuels défauts du matériel de fête et des dommages qui en découlent qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Rugenbräu.

6.5 Le client devient le "locataire" du matériel de fête au sens des articles 6.1 à 6.4, indépendamment du fait que le matériel de fête ait été mis à disposition par Rugenbräu pour utilisation avec ou sans rémunération (donc également en cas de sponsoring ou de prêt gratuit par Rugenbräu). La "location" se définit ici par le transfert du matériel de fête de la propriété de Rugenbräu à la garde temporaire du client.

6.6 Le droit suisse s'applique. Le lieu de juridiction exclusif est Thoune (tribunal compétent pour Interlaken).

7. échange de statistiques de vente / données de vente

7.1 Le client accepte expressément que Rugenbräu AG mette à la disposition des producteurs de boissons les données de vente relatives aux achats de boissons. Ces données sont utilisées exclusivement à des fins administratives et statistiques.

CGV état : avril 2026

CGV's état avril 2026
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