CGV | CGA

Généralités

1.1. Rugenbräu AG (ci-après « Rugenbräu ») loue à ses clients (ci-après « le locataire ») du matériel de fête (tel que remorques frigorifiques, réfrigérateurs, installations de tirage, tentes, etc.) conformément à son catalogue séparé, et fournit des boissons en consignation (livraison de marchandises pour revente).

1.2. Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les relations de location et de livraison entre Rugenbräu et le locataire.
1.3. Les commandes pour le jour de livraison convenu doivent parvenir à Rugenbräu au plus tard le jour ouvrable précédent (lundi–vendredi) avant 11h30.
1.4. Conditions de livraison : selon le planning convenu. Le retour des emballages vides triés s’effectue dans le cadre de la livraison des marchandises pleines. Les retours de marchandises sont exclus, sauf dans le cadre de livraisons pour événements. Si un vin ne correspond pas à la qualité attendue (p. ex. vin bouchonné), merci de le conserver et de nous en informer immédiatement. Les vins défectueux sont crédités sous forme d’avoir marchand dans un délai de 2 ans après livraison, pour autant qu’ils aient été traités et stockés correctement et que la preuve d’achat soit fournie.
1.5. Service de piquet les week-ends et jours fériés : les boissons peuvent être retirées à notre quai, sans supplément, après entente avec le responsable de piquet. Pour les livraisons à domicile, une participation aux frais de CHF 50.00 par livraison est demandée.
1.6. Sauf convention contraire, les tarifs en vigueur pour les boissons et la location de matériel de fête s’appliquent.

1.7. Rugenbräu décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-exécution des prestations résultant de cas de force majeure (p. ex. intempéries, pandémie, restrictions officielles, etc.). Dans ces cas, l’obligation de prestation est annulée sans droit à indemnisation.

2. utilisation conforme à la destination

2.1. Le matériel de fête mis à disposition est destiné exclusivement au stockage et au service des boissons fournies par Rugenbräu. En cas d’infraction, Rugenbräu se réserve le droit d’annuler les commandes confirmées et de reprendre immédiatement le matériel livré sans préavis.

2.2. En particulier, le stockage de denrées alimentaires (notamment poisson, viande, salades, légumes, produits laitiers, etc.) dans les unités frigorifiques est interdit. Il en va de même pour la cuisson et les grillades à l’intérieur des stands. En cas de non-respect, le locataire est responsable et prend en charge les frais de remise en état (minimum CHF 500.00 par objet).

3. réservation, annulation

3.1. Les réservations sont traitées selon l’ordre de réception. Pour garantir une livraison ponctuelle, la commande de matériel de fête et de boissons doit être effectuée au moins 15 jours ouvrables avant la date souhaitée. Toute réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite par Rugenbräu.

3.2. Les annulations ne sont prises en compte que jusqu’à 14 jours avant la livraison prévue. Pour les annulations tardives, 50 % des frais de location seront facturés.

4. modalités de livraison

4.1. Le matériel et les boissons sont livrés franco lieu de fête (lieu de déchargement), y compris le retour. L’accès doit être assuré pour tous les véhicules (camions). L’organisateur désigne une personne de contact qui doit être présente à la livraison et à l’enlèvement.

4.2. La mise en place du matériel est à la charge du locataire. Les tentes doivent être fixées au sol de manière sécurisée. Elles doivent être démontées par le locataire en cas de vent de 40 km/h ou plus ou si des rafales/tempêtes sont prévues.
4.3. À la fin de la durée de location, le locataire s’engage à restituer le matériel propre, démonté et prêt au transport (dans l’état de livraison). Les verres doivent être lavés. Tout travail supplémentaire effectué par Rugenbräu sera facturé au tarif de CHF 90.00/heure.
4.4. Retours de marchandises :

• Les boissons sont livrées en consignation. Le prix de vente est fixé par le revendeur, mais ne peut pas être inférieur au prix d’achat Rugenbräu. Seules les marchandises propres, intactes et revendables dans leur emballage d’origine non ouvert seront reprises.

• Les emballages entamés ne sont pas repris. Ils peuvent être retournés à titre de soulagement, mais ne seront pas crédités. Les fûts/bouteilles de gaz sont considérés comme utilisés si le sceau plastique a été retiré.

• Pour les marchandises retournées avec une date limite de consommation inférieure à 90 jours calendaires, seul le dépôt est crédité.

4.5. Les remorques frigorifiques, tentes réfrigérées et camions de tirage sont livrés sans rallonges électriques. Le branchement selon les normes SEV incombe au locataire.

4.6. Un supplément de CHF 70.00 est facturé pour les livraisons inférieures à CHF 300.00 (hors location et consignes).

4.7. Le locataire est tenu de vérifier à la livraison la complétude et le bon fonctionnement du matériel et des marchandises. Tout défaut doit être signalé immédiatement. Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte.

5. conditions

5.1. Les prix indiqués dans le catalogue s’appliquent à un week-end ou à un maximum de 5 jours consécutifs. La période de location débute, selon choix de Rugenbräu, le jeudi ou vendredi et se termine le lundi ou mardi suivant. Chaque week-end supplémentaire est facturé à 50 % du prix de base.

5.2. La livraison peut s’effectuer après contrôle de solvabilité, soit par paiement anticipé (total ou partiel), soit sur facture avec un délai de 30 jours. Rugenbräu se réserve le droit d’exiger un paiement comptant.

5.3. Pour les livraisons/enlèvements le samedi, dimanche, jours fériés ou de nuit (22h–5h), un supplément de CHF 250.00 par commande est facturé.

6. responsabilité

6.1. Le matériel et les boissons livrés en consignation restent la propriété de Rugenbräu et sont remis en parfait état.

6.2. Le locataire est responsable envers Rugenbräu de tout dommage. Les dommages complets seront facturés selon la valeur à neuf du matériel. Les petits dégâts sont facturés selon les coûts de réparation.
6.3. Le locataire doit, à ses frais, assurer le matériel contre l’incendie, les dégâts naturels, l’eau, les bris de verre et le vol. Il est responsable jusqu’au retour complet.
6.4. Rugenbräu décline toute responsabilité pour les dommages dus à une utilisation inappropriée ou au non-respect des présentes CG. Elle n’est responsable des défauts et dommages consécutifs qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle.

6.5. Le droit suisse s’applique. Le for juridique exclusif est Thun (for judiciaire pour Interlaken).

7. échange de statistiques de vente / données de vente

7.1. Le client accepte expressément que Rugenbräu AG transmette les données de vente aux producteurs de boissons. Ces données sont utilisées exclusivement à des fins administratives et statistiques.

CGV état : juillet 2025

CGV's état juillet 2025
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